Afin de vous aider dans votre déclaration, nous vous invitons à indiquer les éléments suivants :

(Cette déclaration est obligatoire)

 

Fabricant

 

  • Raison sociale : WBOXFACTORY

  • Adresse : 15 rue des lilas  

  • CP :  85600   

  • Ville : BOUFFERE 

  • Pays :  France

  • Tel :  09 72 29 62 55  

  • Email : contact@wboxstudio.com

Donneur d'ordre de fabrication

 

  • Raison sociale : WBOXFACTORY

  • Adresse : 15 rue des lilas  

  • CP :  85600   

  • Ville :  BOUFFERE 

  • Pays :  France

  • Tel :  09 72 29 62 55

  • Email : contact@wboxstudio.com

Numéro de référence 

  • Indiquez le nom et/ou une série de chiffres que vous désirez

Les commandes belges doivent être accompagnées de l'accord de la SABAM et les commandes suisses de l'accord de la SUISA.

 

Pour toute commande de CD-ROM ou DVD, vous devrez formuler une demande auprès de la SESAM. Au même titre que la SDRM, cette filiale de la SACEM gère les droits relatifs  aux œuvres multimédia.

L’autorisation est également obligatoire.

 

La redevance SDRM

Ce montant varie selon le prix de vente du disque, du nombre d’artistes déclarés, du nombre de titres et leur durée ou encore si les œuvres sont protégées. Si aucun droit ne pèse sur les œuvres déclarées, l’autorisation sera alors totalement gratuite.

 

  • Vous n’êtes pas inscrit à la Sacem

Si vous n’êtes pas inscrit à la SACEM et qu’aucun droit ne pèse sur les œuvres du support à presser, votre demande d’autorisation ne nécessitera aucune redevance de votre part. L’autorisation sera alors estampillée « PAI » (Propriétaire Actuellement Inconnu) et entièrement gratuite.

  • Vous êtes inscrit à la Sacem

Vous devrez alors vous acquitter des droits résultants de la protection des titres contenus sur votre support phonographique. Il s’agira ici d’une avance dans la mesure où vous récupérez une somme sur les ventes effectuées. Calculez votre redevance

WBOXFACTORY

15 rue des lilas - Boufféré- 85600 MONTAIGU (France)

09 72 29 62 55

contact@wboxfactory.com

WboxMastering : (Studio de Mastering)

www.wboxmastering.com

Eizer Records (Label Indépendant)

www.eizer-records.com

  • Pressage Vinyle

  • Duplication CD/DVD

  • Pressage CD / DVD

  • Download Cards

WBOXFACTORY/ WooDBox Studio 15 rue des lilas – 85600 – MONTAIGU- FRANCE, 
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur yon, sous le n° 530 838 531
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